Urbanex

Description du projet

régulariser les aménagements intérieurs de trois des quatre logements de l'immeuble (rez, 1er et 2e étages), la construction des annexes à l'arrière du rez et réaménager le jardin

Selon la note explicative

Mise en conformité de trois appartements et transformations intérieures dans un immeuble

Mise en conformité de trois appartements situés aux niveaux 0, +1 et +2 d'un immeuble, avec modification de la volumétrie au rez-de-chaussée et transformations intérieures. La façade ne fait pas partie de la demande, ayant fait l'objet d'un permis séparé. Au rez-de-chaussée, la demande porte sur une salle de bain, un escalier interne, une terrasse et l'agrandissement de la zone perméable du jardin. Plusieurs dérogations au RRU et au RGBA 1975 sont sollicitées, notamment pour les surfaces, la profondeur des constructions et les WC donnant dans l'espace de vie.

  • Extension
  • Transformation
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 294,4 m² , projeté : 304,7 m²
Terrain
107 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 § 1 : espace de rangement
  • RRU titre I, art. 4 § 1, 1° : profondeur
  • RRU titre II, art. 8 : WC
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
  • Règlement communal titre IV, art. 15 : profondeur

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-10 15:44:07 - 05PU2017142 Rue Louis Titz 2013 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement351,8 m²362,1 m²+10,2 m²—

Historique de la parcelle