Urbanex
01 / Résumé

Transformation d'une maison en deux logements avec extension arrière et régularisation

Transformation et extension d'une maison à deux étages reprise à l'Inventaire du patrimoine architectural. Le projet régularise l'affectation résidentielle du rez-de-chaussée, ancien cabinet médical, et crée deux logements : un appartement au rez-de-chaussée et un duplex aux premier et deuxième étages, alors que la situation de droit comprend un logement aux premier et deuxième étages. Il prévoit une extension arrière et une rehausse de moins de 2 m², avec des dérogations aux articles 4 et 6 du Titre Ier et à l'article 3 du Titre II du RRU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

39 documents · 117 pages · archivés le 04/11/2026

31 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS31 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 446 €, plafonnée à 150 €

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative_Avenue de la chasse 37 etterbeek.pdf

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7 p. · 103,8 Ko

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdf

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13 p. · 672,6 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_A3_261014.pdf

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30 p. · 8,7 Mo

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_D_01.pdf

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1 p. · 356,6 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_D_02.pdf

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1 p. · 359,1 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_F_01.pdf

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1 p. · 475,3 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_F_02.pdf

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1 p. · 364,1 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_F_03.pdf

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1 p. · 332,1 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_P_01.pdf

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1 p. · 540,0 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_P_02.pdf

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1 p. · 364,8 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_C_P_03.pdf

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1 p. · 331,9 Ko

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Avenue de la Chasse 37_1040Etterbeek_E_D_00.pdf

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1 p. · 267,5 Ko

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Proposition PEB.pdf

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4 p. · 171,7 Ko

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Rapport PEB.pdf

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12 p. · 215,2 Ko

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Photos

Reportage photographique_avenue de la chasse 37 - 1040 etterbeek.pdf

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3 p. · 1,1 Mo

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE .pdf

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE .pdf

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique modele 1.pdf

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7 p. · 577,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée15/10/2026
  2. Demande reçue15/10/2026
  3. Accusé de réception complet, 12 joursaprès l'étape précédente27/10/2026

  4. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    03/11/2026
    Fin
    17/11/2026
  5. Commission de concertation01/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement137,6 m²214,2 m²+76,6 m²
Équipements72,6 m²0,0 m²−72,6 m²
Total · plancher hors sol210,1 m²214,2 m²+4,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une annexe à l'arrière, régulariser l'affectation du rez en logement et l'étendre en partie au sous-sol, réaménager les appartements, modifier la terrasse du 1er étage et régulariser la façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 4
Terrain
225,5 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
12860
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logementsChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA