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01 / Résumé
Rehausser d'un niveau un immeuble contenant un équipement de service public (bureau de poste) et un logement et réaménager l'ensemble en créant un logement supplémentaire
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
- Architecte : MERLIN Dominique Françoise Y
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
43 documents · 88 pages · archivés le 10/11/2026
Dossier complet
somme 466 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée30/12/2025
- Demande reçue30/12/2025
- Accusé de réception incomplet26/01/2026
- Informations complémentaires29/09/2026
- Accusé de réception complet28/10/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 09/11/2026
- Fin
- 23/11/2026
- Commission de concertation17/12/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 17/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 108,8 m² | 183,3 m² | +74,4 m² |
| Équipements | 623,8 m² | 567,2 m² | −56,6 m² |
| Total | 732,7 m² | 750,5 m² | +17,8 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2026-129-10
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional