Description du projet
Désaturer les parcelles d'inhumation, afin de construire plusieurs ossuaires dans le cimetière de Bruxelles à Evere.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-09-02 13:30:36 - 06PFU2031144 Avenue du Cimetiere de Bruxelles 4 documents | |||||
| 20260420162835597 (003).pdf | PDFv1 | 1 | 508,7 Ko | 10,00 € | |
| Demande permis_complementaire.pdf | PDFv1 | 1 | 16,3 Ko | 10,00 € | |
| Note_explicative_PU_ossuaires_c_bxl_26.pdf | PDFv1 | 2 | 20,3 Ko | 11,00 € | |
| c_bxl_ossuaire_plan.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 41 €
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Superficies
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