Description du projet
Mettre en conformité les éléments en façade arrière et jardin
Régularisation de travaux en intérieur d'îlot sur une maison unifamiliale mitoyenne
Le projet concerne la régularisation de travaux réalisés en intérieur d'îlot sur un immeuble mitoyen R+2 : une terrasse au 1er étage prolongeant la salle à manger, avec un pare-vue de 180 cm, des volets extérieurs, une mare d'un peu moins de 15 m² et un abri de jardin. Ces éléments existaient déjà selon la note, la mare depuis plus de vingt ans. Le bien est repris dans l'inventaire Irismonument et hors zone de protection du patrimoine.
- Construction neuve
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/04/2024 au 06/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-19 15:00:57 - 06PU1932539 Allees du Languedoc 5411 documents | |||||
| Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 373,6 Ko | 16,00 € | |
| Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 248,8 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 1,9 Mo | 13,00 € | |
| Plan SD:SF.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,6 Mo | 10,00 € | |
| Plan de Synthese_01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 638,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan de Synthese_02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 956,9 Ko | 10,00 € | |
| Plan de Synthese_03.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 981,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan de Synthese_04.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 29,3 Mo | 13,00 € | |
| Situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 517,5 Ko | 10,00 € | |
| Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 396,3 Ko | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 123 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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