Description du projet
Réalisation d’un bassin de nage naturel de 26m² + lagunage de 12m² non couverts et installation d'une pompe à chaleur en zone de cours et jardins
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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