Description du projet
Mettre en conformité les modifications apportées à l'immeuble : changement de destination d'un cabinet dentaire en logement, augmentation du nombre de logements (de 1 à 2), modifications de la façade avant
Changement d'affectation d'un cabinet dentaire en logement et aménagement de terrasse et cour
Le projet transforme le rez-de-chaussée d'une maison mitoyenne, anciennement cabinet dentaire, en un logement d'une chambre, et conserve le duplex de trois chambres aux étages. Il prévoit une cour intérieure plantée au rez-de-chaussée, une terrasse privative de 18 m² au premier étage avec garde-corps végétalisé, une toiture verte, et le remplacement de la porte de garage. Des dérogations au RRU sont demandées pour la toiture, la superficie minimale d'une chambre et la surface nette éclairante du séjour.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 204,7 m² , projeté : 257,7 m²
- Terrain
- 123 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 10 : Surface nette éclairante
- RRU titre I, art. 6 : Toiture
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-02 10:54:41 - 06PU2000939 Chaussee de Haecht 9279 documents | |||||
| 20240903_4797_grtc_PU(5) _ Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 656,0 Ko | 13,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_EP_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 101,0 Ko | 20,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_EP_INS I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 256,8 Ko | 17,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_EP_fiche SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 295,2 Ko | 14,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_EP_formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 266,0 Ko | 15,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_EP_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 214,0 Ko | 13,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_EP_proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 140,8 Ko | 14,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_EP_rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 11 | 117,1 Ko | 20,00 € | |
| 20260602_4797_grtc_plans_V9_EP.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 4,1 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 258,3 m² | 311,4 m² | +53,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.