Description du projet
Mettre en conformité et diviser une maison unifamiliale en deux maisons unifamiliales
Mise en conformité et division d'une habitation unifamiliale en deux habitations unifamiliales
Le projet régularise des écarts constructifs par rapport au permis octroyé en 2018 pour l'extension : épaisseur du mur de séparation, châssis d'angle de la salle de bain et cloisonnement du niveau sous toiture. Il divise ensuite l'habitation unifamiliale 3 façades en deux habitations unifamiliales, la suppression du garage de l'extension étant liée à l'arrêt de l'activité professionnelle du demandeur. Les travaux comprennent le remplacement de la porte de garage par un ensemble de châssis bois, la création d'un grand séjour traversant et l'inaccessibilité partielle du balcon arrière. La note demande une dérogation à la largeur maximale de la baie d'accès des garages fixée par le plan particulier d'aménagement n°102 « Perche ».
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
- PPAS art. 5.7 : largeur de la baie d'accès-sortie de véhicules (porte de garage > 350 cm)
- PPAS art. 5.7 : absence d'emplacement de parking pour l'habitation trois façades après la division
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-03 10:31:07 - 06PU2008143 Place SaintVincent 510 documents | |||||
| Projet Saint-Vincent 5 - formuaire INS - 251218.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 3,5 Mo | 16,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - note explicative - ind.A - 251218.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 412,3 Ko | 12,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - photos - ind.A - 251218.pdfPhotos | PDFv1 | 14 | 16,7 Mo | 20,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - plan de localisation - ind.A - 251218.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 404,0 Ko | 10,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - plan implantation - existant - ind.A - 251218.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 275,3 Ko | 10,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - plan implantation - projeté - ind.A - 251218.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 280,3 Ko | 10,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - plan réalisation 1-3 - existant de droit - ind.A - 251218.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 682,6 Ko | 10,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - plan réalisation 2-3 - existant de fait - ind.A - 251218.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 398,9 Ko | 10,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - plan réalisation 3-3 - projeté - ind.A - 251218.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 654,2 Ko | 10,00 € | |
| Projet Saint-Vincent 5 - réductions A3 - ind.A - 251218.pdf | PDFv1 | 8 | 1,6 Mo | 17,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 125 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 370,5 m² | 370,5 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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