Description du projet
mettre en conformité la modification d'aspect des façades , l'installation d'un auvent et d'un climatiseur
Régularisation de l'isolation des façades d'une maison unifamiliale
La demande vise la régularisation de l'isolation des façades d'une maison unifamiliale. Selon la note, la situation de droit prévoit des façades avant et latérale en brique de parement ton clair et orange, une façade arrière en brique rugueuse, des corniches en béton lisse et des seuils en pierre bleue. La situation de fait décrite présente des façades en crépis clair, des corniches de ton blanc et une pergola adossée à la façade arrière, avec toit en polycarbonate.
- Rénovation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-03 09:41:45 - 06PU2036113 Clos de lOasis 469 documents | |||||
| 00 Situation DE DROIT- CLOS DE L OASIS 46 dwg -A0.pdf-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 9,0 Mo | 10,00 € | |
| 00 Situation DE DROIT- CLOS DE L OASIS 46 dwg .pdf.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,0 Mo | 11,00 € | |
| 00 Situation existante - CLOS DE L OASIS 46 dwg-A0.pdf.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,7 Mo | 10,00 € | |
| 00 Situation existante - CLOS DE L OASIS 46 dwg.pdf.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 5,4 Mo | 13,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE clos de loasis A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 259,1 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE clos de loasis- A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 255,0 Ko | 15,00 € | |
| Note explicative - CLOS DE L OASIS.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 67,6 Ko | 10,00 € | |
| PEB CLOS DE L OASIS 46 .pdf.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 505,2 Ko | 13,00 € | |
| Statistique -CLOS DE L OASIS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 217,2 Ko | 17,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 113 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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