Description du projet
Mettre en conformité la modification de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 881,3 m² | 905 m² | +23,7 m² | — |
| Commerce | 23,7 m² | 0 m² | -23,7 m² | — |
| Total | 905 m² | 905 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.