Urbanex

Description du projet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 1 à 2, la façade à rue, les annexes arrière et l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins

Selon la note explicative

Régularisation de modifications d'une maison mitoyenne de quatre niveaux

La demande régularise une maison mitoyenne de quatre niveaux sous toiture à versant aménagé, dont le rez-de-chaussée, initialement un bureau, est devenu un logement, portant le nombre de logements de un à deux. Les combles, non aménagés en droit, sont occupés en chambre liée au triplex, et l'extension du premier étage, la toiture, la couverture et les menuiseries de façade avant sont également modifiés. La note sollicite des dérogations au RRU pour hauteur sous plafond, éclairement naturel, local à ordures, emprise perméable, profondeur et toiture. Le bien est repris à l'inventaire du patrimoine.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/09/2023 au 26/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 327,1 m² , projeté : 352 m²
Places vélos
Existant : — , projeté : 3
Terrain
167 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : la toiture
  • RRU titre I, art. 13 : maintien d’une surface perméable
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 16 : ordures ménagères
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/09/2023 au 26/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-15 20:09:57 - 07PU1898858 Rue Roosendael 17616 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement183 m²320 m²+137 m²320 m²
Bureau158,6 m²0 m²-158,6 m²0 m²
Total341,6 m²320 m²-21,6 m²320 m²

Historique de la parcelle