Description du projet
Modifier le volume de toiture arrière, la façade arrière, agrandir une terrasse et mettre en conformité un escalier extérieur; la suppression d'un équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) au 1er et l'extension du logement à l'étage et sous combles
Rénovation d'une maison unifamiliale avec réaménagement intérieur et extension de terrasse
Rénovation d'une maison unifamiliale comprenant la suppression du mur entre cuisine et coin lecture au rez-de-chaussée, avec un léger agrandissement de l'espace extérieur et le prolongement de la terrasse de 1,23 m. Au 1er étage, la situation de droit de 1988 mentionne un cabinet médical, tandis que la situation de fait est redevenue du logement : le projet réaménage chambre, salle de bain et wc. Au 2e étage, une salle de douche est créée, la toiture arrière est relevée et une terrasse est aménagée sur le toit plat. La façade arrière est isolée par l'extérieur, les châssis sont remplacés et les toitures isolées.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/02/2024 au 05/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 209 m² , projeté : 220 m²
- Terrain
- 158 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur pour escalier extérieur, terrasse au rez et façade arrière isolée
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/02/2024 au 05/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-31 14:51:33 - 07PU1900239 Rue Beranger 149 documents | |||||
| Annexe 1 MOD.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 180,4 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire statistique 1 MOD.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 75,5 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative MOD .pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 18,9 Ko | 10,00 € | |
| PERMIS - 2023-04-28 - Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| PERMIS - 2023-08-23 - Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| PERMIS - 2023-08-28 - Situation Projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,9 Mo | 10,00 € | |
| PERMIS - 2023-08-28 - Situation de Fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,1 Mo | 10,00 € | |
| PERMIS - 2023-08-28 A3.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 5,7 Mo | 13,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,3 Mo | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 112 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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