Changement d'affectation d'un commerce en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte

Le projet porte sur l'unité du rez-de-chaussée (lot 01, commerce) d'un immeuble mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et huit logements aux étages, selon la situation de droit décrite dans la note. Il prévoit le changement d'affectation de ce commerce en un appartement d'une chambre de 62 m², la modification de la façade à rue au rez-de-chaussée (nouveau châssis en bois brun, allège en pierre bleue) et la démolition des annexes arrière pour aménager un jardin en intérieur d'îlot. Une ventilation simple flux est prévue, et la note indique qu'aucune dérogation n'est nécessaire.

• Démolition
• Rénovation
• Changement d'affectation
• Façade
• Abords

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 8 → , projeté : 9

Plancher hors sol

Existant : 698 m² → , projeté : 681 m²

Terrain

161 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.