Description du projet
mettre en conformité la modification de destination d'un bâtiment avec une activité productive et un local annexe (écurie) en un équipement sportif (salle de sport) au n°37, construire une annexe, percer le mur en mitoyenneté, aménager une lucarne cote arrière, supprimer un emplacement de stationnement intérieur au n°37 et modifier les 2 façades (châssis, porte d’entrée et portail)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-17 11:10:13 - 07PU1952348 Rue Caporal Tresignies 35373 documents | |||||
| Annexe 1 déc25- n35&37_biffé.pdf | PDFv1 | 12 | 404,2 Ko | 20,00 € | |
| Note Explicative.pdf | PDFv1 | 6 | 1 018,2 Ko | 15,00 € | |
| Plans.pdf | PDFv1 | 14 | 9,8 Mo | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (3) pour 55 €
Instances d'avis
Superficies
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