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Description du projet

rehausser le mur en mitoyenneté avec la parcelle sis n°23, et mettre en conformité la construction d'une annexe avec aménagement d'une terrasse au rez-de-chaussée et la modification de la façade avant

Selon la note explicative

Rehausse de mur mitoyen et mise en conformité d'une annexe avec terrasse

Maison unifamiliale comprenant un rez-de-chaussée, un étage, des combles et un sous-sol, avec mise en conformité d'une annexe, aménagement d'une terrasse au rez-de-chaussée et modification de la façade avant. Le projet prévoit la rehausse de 200 cm du mur mitoyen gauche, prolongé de 100 cm, et l'ajout de deux fenêtres de toit. La chambre sous toiture serait agrandie par la suppression de la cloison du dressing. Le projet reste soumis à une dérogation au titre I, article 4 du RRU pour la terrasse.

  • Extension
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/05/2026 au 26/05/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 175,7 m² , projeté : 208,7 m²
Terrain
170 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : pour l’aménagement de la terrasse au rez-de-chaussée et pour la réhausse du mur en mitoyenneté avec la parcelle sise n°23
  • RRU, art. 2, 5° : superficie nette éclairante

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/05/2026 au 26/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-08 15:09:54 - 07PU1990263 Chaussee de Ruisbroek 2116 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement87,3 m²138,3 m²+51 m²—
Autres34 m²34 m²0 m²—
Total121,3 m²172,3 m²+51 m²—

Historique de la parcelle