Description du projet
Construire une annexe au 1er étage et mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de façade à rue (châssis)
Annexe bois de 18 m² au 1er étage d'une maison unifamiliale
Le projet ajoute, sur le toit plat en béton d'un volume arrière existant, une annexe chauffée de 18 m² en structure bois, abritant une nouvelle chambre accessible par un couloir. Il concerne une habitation unifamiliale de 171,3 m². La note indique aussi vouloir mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée et la modification de la façade à rue (châssis). Des dérogations au RRU sont demandées : titre I, articles 4 et 6, pour l'annexe du 1er étage ; titre II, article 4, pour la nouvelle chambre.
- Extension
- Façade
- Eaux pluviales
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : construction de l'annexe au 1er étage
- RRU titre I, art. 6 : construction de l'annexe au 1er étage
- RRU titre II, art. 4 : nouvelle chambre
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/03/2026 au 31/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-11 13:11:05 - 07PU1990861 Chaussee de Neerstalle 318/Chaussée de Neerstalle 3184 documents | |||||
| Note_20explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 50,5 Ko | 11,00 € | |
| PU MF_PLANS-A0 Proj_.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,9 Mo | 10,00 € | |
| PU29008 ARC160.pdf.pdf.pdf | PDFv1 | 5 | 595,7 Ko | 14,00 € | |
| PU_MF_PLANS-A0-Exi_.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 2026-03-17 10:54:09 - 07PU1990861 Chaussee de Neerstalle 3185 documents | |||||
| 01_PU_MF_PLANS-A0-Exi.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 02_PU MF_PLANS-A0 Proj.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,9 Mo | 10,00 € | |
| MF_Reportage_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 2,5 Mo | 19,00 € | |
| Note explicative (1).pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 50,5 Ko | 11,00 € | |
| Note technique gestion des eaux (1).pdf | PDFv1 | 1 | 145,1 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 171,3 m² | 189,3 m² | +18 m² | — |
Historique de la parcelle
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