Description du projet
démolir une véranda non conforme, reconstruire une annexe, mettre en conformité la construction d'une annexe en fond de parcelle, la construction d'une lucarne avant et la modification de la façade a rue (pose d'une descente d'eau pluviale et cintrage de châssis)
Remplacement d'une véranda, reconstruction d'une annexe et régularisations à Forest
Le projet remplace une véranda vitrée non conforme par une extension en fond de parcelle à toiture plate végétalisée, d'une superficie plancher de 11 m² contre 19,4 m² auparavant, avec un volume plus important. Il prévoit aussi la rehausse du mur mitoyen du n°90, l'isolation de la dalle et de la toiture, et la remise en pleine terre de 7,3 m² de cour. La demande comprend des régularisations simplifiées de la lucarne avant et de l'annexe en fond de parcelle, présentes depuis 1996, ainsi que des dérogations au RRU et au RCU pour une descente d'eau pluviale et deux chambres.
- Démolition
- Extension
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/05/2026 au 26/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 94 m² , projeté : 112 m²
- Terrain
- 63 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 4 : mise en conformité de la pose d’une descente d’eau pluviale en façade à rue
- RRU titre II, art. 10 : chambre numéro 1 au 1er étage et la chambre numéro 2 au niveau des combles
- RRU titre I, art. 10 : mise en conformité de la pose d’une descente d’eau pluviale en façade à rue
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/05/2026 au 26/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-12 10:13:03 - 07PU1992948 Avenue General Dumonceau 889 documents | |||||
| PU29029-Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 103,3 Ko | 20,00 € | |
| PU29029-INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 437,5 Ko | 16,00 € | |
| PU29029-Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 257,6 Ko | 11,00 € | |
| PU29029-Note_Eau_de_pluie.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 142,8 Ko | 10,00 € | |
| PU29029-Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,3 Mo | 13,00 € | |
| PU29029-Plan1.pdf | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| PU29029-Plan2.pdf | PDFv1 | 1 | 376,2 Ko | 10,00 € | |
| PU29029-PropositionPEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 158,4 Ko | 13,00 € | |
| PU29029-Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 506,9 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 116 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 149,4 m² | 148 m² | -1,4 m² | 148 m² |
Historique de la parcelle
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