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Description du projet

Étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et régulariser une plateforme en terrasse, une cour anglaise, un WC extérieur, un escalier extérieur et un volume en fond de parcelle

Selon la note explicative

Régularisation et réunion de deux logements au rez-de-chaussée et au sous-sol

Le projet régularise la réunion du rez-de-chaussée et du sous-sol, aujourd'hui utilisé comme logement distinct, en une seule habitation, avec la création d'une liaison intérieure, d'un escalier extérieur à l'arrière et la régularisation d'une légère extension du terrasse. Le bâtiment, une maison bourgeoise de 1905 inscrite à l'inventaire du patrimoine architectural, conserve son nombre de logements et son volume global. Les dérogations demandées concernent la profondeur de construction (GSV, titre I, art. 4), le balcon arrière (art. 6) et les locaux de service (titre II, art. 16 à 18).

  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Terrasse
  • Abords
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 362,5 m² , projeté : 362,5 m²
Terrain
135 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 16 : dienstlokalen (afval- en fietsenberging)
  • RRU titre II, art. 17 : dienstlokalen (afval- en fietsenberging)
  • RRU titre II, art. 18 : dienstlokalen (afval- en fietsenberging)
  • RRU titre I, art. 6 : balkon achtergevel
  • RRU titre I, art. 4 : Het huidige terras voorziet een beperkte overschrijding van de toegelaten bouwdiepte met circa 0,60 meter, uitsluitend ter hoogte van de eerste verdieping aan de achtergevel.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

Enquête publique annoncée du 03/11/2026 au 17/11/2026Prévue

Les documents publiés pendant cette enquête seront archivés automatiquement.

2026-02-23 14:21:53 - 07PU1996339 Alsembergse Steenweg 23018 documents

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Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement459,8 m²459,8 m²0 m²—

Historique de la parcelle