Description du projet
Modifier le PU27843, à savoir conserver une annexe au 1er étage, fermer le balcon du 2ème étage et isoler la façade arrière
Modification d'un permis pour une maison unifamiliale avec annexe conservée
La demande modifie le permis PU27843 pour la maison unifamiliale existante sur la parcelle n°31, sans changement d'affectation. Par rapport au projet autorisé, les extensions des WC aux 1er et 2e étages sont abandonnées, l'annexe de 1946 est conservée pour créer une chambre et le balcon du 2e étage est transformé en extension de la salle de bain. Une isolation par l'extérieur de la façade arrière dépasse de 16 cm le mitoyen n°29, ce qui motive une dérogation au RRU titre I art. 4, et la gestion des eaux pluviales prévoit une citerne de 5 200 L.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/02/2026 au 17/02/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 262 m² , projeté : 278,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 180 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : isolation en façade arrière
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/02/2026 au 17/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-04 09:43:19 - 07PU2005018 Avenue Mozart 317 documents | |||||
| A3_SYNTHESE_ANON.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 6,1 Mo | 20,00 € | |
| INS_INS_INS_ANON.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 1,8 Mo | 13,00 € | |
| LOCALISATION_ANON.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| MOD_NOTE_EXPL_NOTE EXPLICATIVE 2.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 74,8 Ko | 12,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 03-12-2025 10h10.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 96,4 Ko | 20,00 € | |
| PHOTO_PHOTOS_ANON.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 24,4 Mo | 13,00 € | |
| REALISATION_PLANS_ANON.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 17,0 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 100 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 309 m² | 325,5 m² | +16,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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