Description du projet
Rehausser l’immeuble, isoler la façade arrière du bâtiment, modifier les volumes et les baies en façade arrière, et mettre en conformité l’extension du 1er étage vers le rez-de-chaussée ainsi que la porte de garage.
Rehausse et transformation d'un immeuble de deux logements en trois logements
Rehausse de l'immeuble avec création d'un studio et transformation du rez-de-chaussée et du premier étage en duplex deux chambres. Le logement une chambre du second étage fait l'objet d'une rénovation légère avec inversion des fonctions de jour et de nuit. Les façades arrière sont réorganisées, l'immeuble isolé et les châssis remplacés. Dérogations demandées au titre 2 du RRU (superficie du séjour-cuisine, surfaces d'éclairement) et au code civil pour le balcon suspendu.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Panneaux solaires
- Pompe à chaleur
- Eaux pluviales
- Régularisation
- RRU titre II, art. 3 : superficie minimale du séjour (simplex)
- RRU titre II, art. 10 : surface d'éclairement du séjour du duplex et de la chambre du simplex
- vue directe depuis le balcon suspendu de la rehausse en façade arrière (code civil)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-23 15:04:58 - 07PU2006689 Rue du Croissant 14310 documents | |||||
| CROISSANT_PU_A0_SD_anonyme_20260220.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 38,5 Mo | 10,00 € | |
| CROISSANT_PU_A0_SE et SP_implantation_anonyme_20260220.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,9 Mo | 10,00 € | |
| CROISSANT_PU_A0_SE_anonyme_20260220.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| CROISSANT_PU_A0_SP_anonyme_20260220.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 2,1 Mo | 11,00 € | |
| CROISSANT_PU_A3_SD_anonyme_20260220.pdf | PDFv1 | 7 | 29,0 Mo | 16,00 € | |
| CROISSANT_PU_A3_SE_anonyme_20260220.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
| CROISSANT_PU_A3_SP_anonyme_20260220.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 2,5 Mo | 17,00 € | |
| Croissant_PU_note explicative_anonyme_20260220.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 784,0 Ko | 18,00 € | |
| Croissant_PU_photos_anonyme_20260220.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 447,6 Ko | 11,00 € | |
| Croissant_PU_situation_anonyme_20260220.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 533,2 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 247 m² | 337 m² | +90 m² | 337 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.