Modification d'un permis d'urbanisme pour une terrasse arrière d'appartement

Demande modificative du permis PU28719, délivré le 12 février 2025 pour l'aménagement d'une terrasse, la régularisation des châssis et d'une baie intérieure. La terrasse, en structure métallique en façade arrière, est agrandie latéralement pour relier les deux zones de terrasses existantes en situation de droit, avec un brise-vue et une végétalisation côté voisin. Le gabarit et la surface imperméable sont inchangés, tandis que l'emprise est augmentée. Dérogations sollicitées aux articles 4 et 6 du titre I du RRU, notamment pour une partie de la terrasse dépassant de plus de 3 mètres le profil de la construction voisine la moins profonde.

• Terrasse

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/02/2026 au 25/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 476,2 m² → , projeté : 473,8 m²

Terrain

170 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/02/2026 au 25/02/2026. Seul le document fait foi.