Urbanex

Description du projet

Imperméabiliser une partie de la zone de recul et de cours et jardins, installer une clôture, abattre 2 arbres à haute tige, et mettre en conformité la modification de destination du rez-de-chaussée d'équipement en 1 logement, l'extension du logement du 2ème étage aux combles, l'aménagement d'un ascenseur intérieur et des façades (châssis, porte d'entrée et de garages)

Selon la note explicative

Régularisation et travaux sur un immeuble de rapport à Forest

Le projet régularise un immeuble de rapport dont la situation de fait compte deux appartements, un cabinet médical et deux garages, alors que la situation de droit prévoit deux appartements et deux garages. Il vise à transformer le cabinet en appartement, soit trois logements et deux garages, sur une surface inchangée de 469,80 m². Il comprend le remplacement de la toiture et des corniches, la modification des oriels et des châssis, la création d'un ascenseur, la pose de clôtures, l'abattage de deux arbres et l'aménagement de terrasses. Plusieurs dérogations au RRU, au RCVB et au PPAS sont demandées.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Abattage d'arbres
  • Ascenseur
  • Pompe à chaleur
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/10/2026 au 20/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 411,9 m² , projeté : 411,9 m²
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 2
Terrain
460 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 17 : Manque de Local vélos à l’intérieur du bâtiment
  • RRU titre II, art. 3 : Appartement n° 1 : Surface salon /cuisine ouverte inferieur à 28 m²
  • RRU titre II, art. 10 : Appartement n° 1 : Surface éclairante insuffisante dans le salon et la chambre
  • RRU titre II, art. 10 : Appartement n° 2 : Surface éclairante insuffisante dans la chambre
  • RRU titre II, art. 10 : Surface éclairante insuffisante dans la chambre n°1 (Appartement n° 3)
  • PPAS, art. 126§11 : Toiture / Corniches (matériaux et teinte) - PPAS n°1 « Sept Bonniers »
  • RRU titre I, art. 11 : aménagement d’une terrasse et l’imperméabilisation partielle de la zone de recul
  • RRU titre I, art. 13 : imperméabilisation de la zone de cours et jardins
  • RRU titre II, art. 8 : WC (dimensions) appartement 1
  • Règlement communal titre XIXter, art. 27 : clôture et la porte de garage à front de rue
  • PPAS : zone de recul
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements
  • Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
  • Espace vert, relief du sol ou végétation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/10/2026 au 20/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-30 15:45:58 - 07PU2031722 Angle Avenue Ulysse 1 et Avenue Minerve 2 5 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (5) pour 81 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement420,5 m²469,8 m²+49,4 m²—
Bureau49,4 m²0 m²-49,4 m²—
Total469,8 m²469,8 m²0 m²—

Historique de la parcelle

Projets similaires

Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.