Description du projet
Modifier le nombre de logements de 1 à 4 avec modification de destination de commerce en bureau et d’un atelier en logement, réaliser un patio dans le volume existant en intérieur d’îlot, une lucarne en façade avant et un chien-assis en façade arrière, isoler la toiture et les façades, démolir des volumes non conformes et modifier la corniche en façade avant
Transformation d'une maison de commerce et de son atelier en quatre logements
Le projet transforme une maison à rue R+2+toiture, dont le commerce du rez-de-chaussée reste affecté à un bureau, et un atelier en cœur d'îlot en quatre logements, dont un studio, un duplex de deux chambres et un duplex de trois chambres. Il prévoit des chiens-assis, l'isolation de la toiture et des façades, la démolition de volumes non conformes et la mise en conformité des châssis, avec la rehausse d'une annexe et la couverture partielle de la cour. Des dérogations au titre I du RRU sont demandées pour la surépaisseur des façades arrière et la surélévation de la toiture de 4 cm.
- Démolition
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/09/2026 au 06/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 436 m² , projeté : 421 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 191 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : La toiture
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/09/2026 au 06/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-07 09:57:12 - 07PU2032627 Rue de lEau 10127 documents | |||||
| AUTRE_0792_ANNEXE_PV REUNION PROJET-20260522T152152_redacted.pdf | PDFv1 | 3 | 191,6 Ko | 12,00 € | |
| NEW_A3_0792_260713_PER B_A3-20260715T155520_redacted.pdf | PDFv1 | 17 | 20,4 Mo | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260715T155520.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 98,5 Ko | 20,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_0792_260713_NOTE EXPLICATIVE indice B-20260715T155520.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 401,6 Ko | 14,00 € | |
| NEW_REALISATION_0792_260713_PER B_A0-20260715T155520_redacted.pdf | PDFv1 | 6 | 21,0 Mo | 15,00 € | |
| PHOTO_0792_260512_PHOTOGRAPHIES-20260522T152152.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 2,5 Mo | 18,00 € | |
| PHOTO_INT_0792_260512_PHOTOGRAPHIES INTERIEURES-20260522T152152.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 1,7 Mo | 18,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 355 m² | 526 m² | +171 m² | — |
| Bureau | 0 m² | 41 m² | +41 m² | — |
| Commerce | 260 m² | 0 m² | -260 m² | — |
| Total | 615 m² | 567 m² | -48 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.