Description du projet
Mettre en conformité la modification de destination du rez-de-chaussée droit d'équipement d'intérêt collectif (salle d'exposition) en 17ème logement de type studio
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 913 m² | 1 948 m² | +35 m² | — |
| Équipements | 35 m² | 0 m² | -35 m² | — |
| Total | 1 948 m² | 1 948 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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