Description du projet
Construire un carport, réaménager la zone de recul et la zone de retrait latéral et mettre en conformité les grilles de clôture
Réaménagement de la zone de recul, régularisation de clôtures et carport latéral
Le projet vise à réaménager la zone de recul de la maison, à régulariser trois écarts par rapport à la situation de droit de 1923 et à créer un carport sur la zone latérale. Le passage d'accès passe de 150 cm à 347 cm, la clôture en front de voirie diffère de la clôture autorisée, et une clôture posée en zone latérale est à régulariser. Le carport aurait une toiture végétalisée accessible uniquement pour l'entretien et une structure en aluminium et bois.
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/11/2023 au 21/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 167 m² , projeté : 167 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 344 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11 : zone de recul et de retrait latéral
- RRU titre I, art. 12 : zone de recul et de retrait latéral
- RRU titre I, art. 13 : zone de recul et de retrait latéral
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/11/2023 au 21/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-06 19:33:28 - 07SFD1915526 Avenue de Monte Carlo 257 documents | |||||
| DPU_Monte Carlo 25_210223 Plans.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 20,2 Mo | 14,00 € | |
| Dossier_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 58,4 Mo | 18,00 € | |
| Formulaire_annexe 1_modificative.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 650,6 Ko | 20,00 € | |
| MonteCarlo25_Plan de droit.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 6,7 Mo | 13,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 2,6 Mo | 15,00 € | |
| Note technique.pdf | PDFv1 | 1 | 201,4 Ko | 10,00 € | |
| statistique1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 420,7 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 106 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 167 m² | 167 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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