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Description du projet

Construire un carport, réaménager la zone de recul et la zone de retrait latéral et mettre en conformité les grilles de clôture

Selon la note explicative

Réaménagement de la zone de recul, régularisation de clôtures et carport latéral

Le projet vise à réaménager la zone de recul de la maison, à régulariser trois écarts par rapport à la situation de droit de 1923 et à créer un carport sur la zone latérale. Le passage d'accès passe de 150 cm à 347 cm, la clôture en front de voirie diffère de la clôture autorisée, et une clôture posée en zone latérale est à régulariser. Le carport aurait une toiture végétalisée accessible uniquement pour l'entretien et une structure en aluminium et bois.

  • Abords
  • Stationnement
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/11/2023 au 21/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 167 m² , projeté : 167 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
344 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 11 : zone de recul et de retrait latéral
  • RRU titre I, art. 12 : zone de recul et de retrait latéral
  • RRU titre I, art. 13 : zone de recul et de retrait latéral

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/11/2023 au 21/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-06 19:33:28 - 07SFD1915526 Avenue de Monte Carlo 257 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (7) pour 106 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement167 m²167 m²0 m²—

Historique de la parcelle