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Description du projet

Modifier le permis de lotir « Neuf Provinces » délivre le 15/12/1992 : redistribution des 4 lots 48 A, B, C, D en 5 lots plus petits et cession d'une partie du terrain au domaine public (venelle)

Selon la note explicative

Modification de lotissement avec cession gratuite d'une parcelle à la commune de Ganshoren

Le projet porte sur la modification d'une partie du lotissement « Negen Provincies » (permis n° 35) à Ganshoren, avec l'aménagement en voirie d'un lot de 98 m² dans la Schubertsteeg, le lot 48 TRIS, puis sa cession gratuite au domaine public communal. Ce lot, auparavant zone de jardin, sera revêtu de pavés en béton identiques à ceux de l'espace public voisin. Les travaux comprennent le dégagement de la végétation, la pose de fondations et de revêtements, ainsi que le placement de bordures. La note indique que la destination des lots est inchangée, hors le lot cédé, et que la nouvelle implantation suit la ligne de façade des constructions voisines.

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-16 10:30:53 - 08LPFD2014596 Schubertsteeg 101814 documents

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Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle