Description du projet
mettre en conformité et agrandir un espace poubelles dans la zone de recul
Régularisation et agrandissement d'une zone poubelles extérieure dans un immeuble de 200 logements
Le projet vise à régulariser et agrandir une zone extérieure à containers poubelles d'un immeuble de 200 logements, afin d'accueillir 25 containers exigés par les pompiers et Bruxelles Propreté. Il prévoit l'agrandissement de la zone existante, le maintien du portail pour la collecte, la création d'un portillon piéton à badge, le renouvellement de la porte sectionnelle avec une porte piétonne, et la construction d'un auvent de 1,5 m de large le long de la façade. Le projet demande des dérogations à l'article 11 du RRU (zone de recul) et au PPAS VII, qui réserve l'espace aux cours et jardins sans construction. La parcelle est située en zone d'habitation à prédominance résidentielle.
- Façade
- Abords
- Régularisation
- RRU art. 11 : zone de recul aménagée en jardinet et plantée en pleine terre, sans construction (zone poubelles extérieures recouverte de klinkers)
- Permis de lotir : PPAS VII du 27/08/1965 : zone autour de la construction établie en « espace réservé aux cours et jardins à l'exclusion de toute construction »
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 10
- Terrain
- 13 594 m²
Existant → projeté
- Dépôt, parking ou installations mobiles sur un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-05-08 14:15:38 - 08PU1896572 Avenue Jean Sebastien Bach 20248 documents | |||||
| GALAXY - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 489,9 Ko | 12,00 € | |
| GALAXY - Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 443,2 Ko | 20,00 € | |
| GALAXY - PU - PLAN 1 - IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| GALAXY - PU - PLAN 2- DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 43,4 Mo | 10,00 € | |
| GALAXY - PU - PLAN 3 - EXISTANT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 791,2 Ko | 10,00 € | |
| GALAXY - PU - PLAN 4 - PROJETE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 965,5 Ko | 10,00 € | |
| GALAXY - PV AG.pdf | PDFv1 | 15 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| GALAXY - dossier photos.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 727,8 Ko | 17,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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