Description du projet
mettre en conformité une maison unifamiliale (porte de garage, bardage des lucarnes, couleur corniche, rehausse toiture)
Régularisation de travaux déjà exécutés sur une maison unifamiliale
La note porte sur la mise en ordre de travaux déjà réalisés, sans autorisation préalable, suite à une attestation de visite et à des rapports d'urbanisme. Les travaux concernent la porte de garage (changement de couleur et nouvelle porte sectionnelle), un bardage en Sidings sur la façade arrière et une façade latérale au lieu du bardage bois prévu au permis URB/6253-17, la peinture des corniches, et une toiture réhaussée par isolation par l'extérieur lors de la prolongation du chien assis en 2017. Les postes abri de jardin et cheminée/évacuation en façade latérale existaient déjà à l'achat en 2016 ; la cheminée a été remplacée par une grille blanche selon la note.
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-04 13:50:09 - 08PU1906385 Square des Oriflammes 15 documents | |||||
| Informations patrimoniales (1).pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 443,0 Ko | 12,00 € | |
| Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 939,7 Ko | 14,00 € | |
| demande de permis.pdf | PDFv1 | 10 | 3,7 Mo | 19,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 18 | 463,3 Ko | 20,00 € | |
| plan de synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 131,0 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 75 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 157,6 m² | 0 m² | -157,6 m² | 0 m² |
Historique de la parcelle
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