Description du projet
construire une maison unifamiliale et abattre 2 arbres
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2024-01-19 09:42:59 - 08PU1924680 Venelle Schubert 101 document | |||||
| EPB-VOORSTEL GANSHOREN nr 10 - 2023-12-05 - FRA.pdf | PDFv1 | 4 | 135,5 Ko | 13,00 € | |
2024-01-19 09:42:59 - 08PU1924680 Venelle Schubert 101 document
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
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