Régularisation de châssis, porte de garage et conduit de gaz brûlés

La demande porte sur la régularisation de travaux réalisés par les parents des demandeurs, propriétaires jusqu'à leur décès. Elle concerne le remplacement à l'identique de châssis en PVC à double vitrage (1987-1988) et d'une porte de garage sectionnelle (1994), que la note dit antérieurs au 01/01/2000 et pouvant faire l'objet d'une régularisation simplifiée. Elle couvre aussi la pose en 2013 d'un conduit d'évacuation des gaz brûlés pour le chauffe-eau de la salle de bain, en dérogation au PPAS Quartier VIII, la cheminée en maçonnerie existante étant occupée.

• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 148 m² → , projeté : 148 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 1

Places vélos

Existant : 3 → , projeté : 3

Terrain

182 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.