Description du projet
construire un logement supplémentaire sur deux niveaux en façade avant d’un immeuble de rapport existant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-03-10 16:53:48 - 08PU2010499 Avenue du Cimetiere 14 documents | |||||
| INS.pdf | PDFv1 | 7 | 142,8 Ko | 16,00 € | |
| NOTE.pdf | PDFv1 | 1 | 203,6 Ko | 10,00 € | |
| PHOTO.pdf | PDFv1 | 7 | 1,6 Mo | 16,00 € | |
| REALISATION.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
2026-03-10 16:53:48 - 08PU2010499 Avenue du Cimetiere 14 documents
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Tous les documents de ce permis (4) pour 52 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 725,8 m² | 765,6 m² | +39,8 m² | — |