Description du projet
mettre en conformité la réalisation de travaux intérieurs (murs, cloisons, escalier) non conformes au permis d'urbanisme n°2015/468 et à changer l’utilisation d’une partie du commerce de service en horeca (restaurant et bar)
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 276,5 m² | 276,5 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 244 m² | 244 m² | 0 m² | — |
| Total | 520,5 m² | 520,5 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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