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Description du projet

régulariser l'aménagement de deux terrasses (au 3ème étage et sur la toiture) et à créer une nouvelle terrasse en façade arrière, au niveau du 2ème étage (avec mise en conformité de la hauteur de la toiture du bâtiment principal et les châssis de la lucarne à rue)

Selon la note explicative

Mises en conformité et aménagements de terrasses et d'une lucarne, chaussée de Wavre

La note complémentaire accompagne des plans modificatifs suite à l'avis défavorable de la commission de concertation. Elle porte sur la mise en conformité d'une baie dans le mur séparatif du 1er étage, qui sera obturée, et d'une terrasse contre la façade arrière du 3e étage, ainsi que sur l'aménagement de terrasses en toiture plate, dont l'une accessible depuis le 2e étage via un nouvel escalier et une fenêtre de toit. Le projet inclut aussi la mise en conformité d'une lucarne légèrement plus grande qu'autorisée, et d'une terrasse commerciale de 25 m² exploitée au n° 178, demandée pour une durée limitée de 6 ans. Des dérogations au RRU (titre I, art. 4 et 6) sont demandées.

  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture (terrasses en toiture plate aux 2e et 5e étages et terrasse du 3e étage contre la façade)
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur de construction (terrasse du 2e étage en toiture plate et terrasse du 3e étage placée contre la façade arrière)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-30 14:17:29 - 09PU1846340 Chaussee de Wavre 17417620 documents

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Tous les documents de ce permis (20) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 2 octobre 2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 71 à 79 · PDF, 9 pages
2 séances précédentes
Séance du 27 septembre 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 27 · PDF, 7 pages
Séance du 16 novembre 2022
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 21 · PDF, 5 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement286 m²286 m²0 m²286 m²
Commerce195 m²195 m²0 m²195 m²
Total481 m²481 m²0 m²481 m²

Historique de la parcelle