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Description du projet

mettre en conformité les transformations en façade du 1er étage et supprimer le logement du 1er étage pour y étendre le commerce du rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Changement d'affectation du premier étage en bureau et espace personnel

Le projet vise à modifier l'affectation du premier étage situé au-dessus du rez-de-chaussée commercial, actuellement affecté au logement, en espace bureau et espace personnel pour la boulangerie du rez-de-chaussée. La partie donnant sur la rue accueillera un espace pour le personnel avec une petite kitchenette, un vestiaire et une douche. L'espace situé en intérieur d'îlot servira de bureau et de comptabilité. Un sas ou hall d'entrée séparera les deux fonctions, et une porte RF30 avec ouverture dans le sens de l'évacuation sera ajoutée.

  • Transformation
  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 612 m² , projeté : 612 m²
Terrain
216 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-22 15:39:16 - 09PU1893467 Place Fernand Cocq 318 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 22 novembre 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 56 à 66 · PDF, 11 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement419 m²320 m²-99 m²320 m²
Bureau0 m²99 m²+99 m²0 m²
Commerce193 m²193 m²0 m²292 m²
Total612 m²612 m²0 m²612 m²

Historique de la parcelle