Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la transformation de baies, au niveau du sous-sol et du volume en toiture, et la rehausse des deux pans de toiture, en façade arrière

Selon la note explicative

Régularisation de deux châssis et d'une lucarne en façade arrière

La façade avant et la composition des appartements restent conformes au permis de 1993. La demande régularise des travaux de façade arrière et de toiture non conformes : au rez-de-chaussée et au R+5, deux châssis sont remplacés par un grand châssis (2,60 m et 2,75 m). La lucarne, large de 3,95 m, occupe en situation de fait toute la largeur du terrain, alors que la situation de droit prévoit des versants latéraux. Selon la note, ces changements datent d'avant le 2 juillet 2008 et ne donnent pas lieu à une déclaration PEB.

  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/06/2023 au 23/06/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-04-28 11:16:21 - 09PU1894936 Rue Emmanuel Van Driessche 598 documents
2023-05-30 16:07:32 - 09PU1894936 Rue Emmanuel Van Driessche 5911 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement571,7 m²571,7 m²0 m²571,7 m²
Autres25,4 m²25,4 m²0 m²25,4 m²
Total597,1 m²597,1 m²0 m²597,1 m²

Historique de la parcelle