Urbanex

Description du projet

mettre en conformité l'annexe d'une maison unifamiliale en intérieur d'ilot

Selon la note explicative

Régularisation d'une annexe en rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

La demande vise la régularisation d'une annexe de rez-de-chaussée d'environ 6 m² attenante à une maison unifamiliale à un étage avec combles aménagés, déjà construite. L'annexe abrite l'entrée, devenue l'accès principal, ainsi qu'un sanitaire et une buanderie, et elle libère de la place pour le salon et la cuisine. La note indique une hauteur de 2,83 m, une toiture plate non accessible avec une fenêtre de toit, et une profondeur qui dépasse les trois quarts de la profondeur du terrain, ce qui relève de l'article 4 du RRU.

  • Extension
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/01/2024 au 02/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 76,2 m² , projeté : 79,4 m²
Terrain
44,6 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 4 : PROFONDEUR - l’annexe dépasse en profondeur les ¾ du terrain et dépasse de 3,30 cm le profil voisin le moins profond.

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/01/2024 au 02/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-12 21:49:43 - 09PU1922732 Rue du Chateau 39/Documentes écrits4 documents
2024-01-12 21:49:43 - 09PU1922732 Rue du Chateau 39/Documents graphiques10 documents
2024-01-12 21:49:43 - 09PU1922732 Rue du Chateau 39/Reportage photographique2 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement76,2 m²79,4 m²+3,2 m²79,4 m²

Historique de la parcelle