Mise en conformité du volume arrière d'un duplex R+3/+4 dans un immeuble de quatre appartements

Le projet vise la mise en conformité d'un duplex aux 3e et 4e étages, construit sans permis selon la note, avec modifications intérieures mineures, volumes arrière au 3e étage et au 4e étage, et réduction de la terrasse R+4 de 24 m² à 17,7 m². La note demande des dérogations aux articles 10 (éclairement naturel), 4 (profondeur) et 6 (toiture) du RRU, et précise que les volumes existent depuis au moins 1987 selon Bruciel. Un exutoire de fumée et une terrasse de refuge supplémentaire sont ajoutés dans la cage d'escalier, selon la note.

• Extension
• Rehausse
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/05/2024 au 14/06/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 499,7 m² → , projeté : 497,9 m²

Terrain

120,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/05/2024 au 14/06/2024. Seul le document fait foi.