Description du projet
mettre en conformité la division d'un immeuble en trois logements, la création d'une extension en intérieur d'ilot, d'une lucarne, de deux terrasses et d'un abris jardin
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-08-22 09:14:47 - 09PU1986400 Rue Paul Lauters 393 documents | |||||
| planche 1-3.pdf | PDFv2 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| planche 2-3.pdf | PDFv2 | 1 | 864,7 Ko | 10,00 € | |
| planche 3-3.pdf | PDFv2 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 501,3 m² | 540,3 m² | +39 m² | — |