Description du projet
mettre en conformité le changement d'utilisation d'un commerce de services (avec consommation sur place) vers un commerce de services (restauration rapide) et la mise en peinture des boiseries de la vitrine, également, placer un nouveau conduit de hotte en façade arrière et maintenir la demande d'installation d'une tente solaire en façade avant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-01-05 13:36:05 - 09PU1998148 Rue Lesbroussart 131 document | |||||
| Flipper's_Urbanisme_Enquête.pdf | PDFv1 | 66 | 31,6 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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