Urbanex

Description du projet

mettre en conformité un appartement de 2 chambres à la place de l'appartement de 3 chambres, au 4ème étage (n°5D4), suite à l'exécution du permis d'urbanisme N°PU1993/213-0/1-6_29/8-14_177/36-48, y compris l'adaptation de l'entrée, de la cuisine et de la terrasse

Selon la note explicative

Régularisation d'un appartement de trois à deux chambres avec modification de l'aménagement intérieur

La demande porte sur la régularisation d'un appartement situé au 4e étage, qui comptait trois chambres selon le permis de 1994 et en compte deux dans la situation de fait. Les travaux déjà réalisés comprennent la réorganisation de l'entrée, de la cuisine et du séjour en un espace ouvert, la suppression d'une seconde toilette et la réduction de la terrasse. Aucune nouvelle intervention n'est demandée, la note indiquant que le projet consiste uniquement à régulariser l'aménagement existant.

  • Transformation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-01 20:17:20 - 09PU2003347 Jean Paquotstraat 3615 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement103 m²90 m²-13 m²—

Historique de la parcelle