Régularisation de la fusion de deux appartements et travaux de façade au sixième étage

La demande porte sur la régularisation de la fusion de deux appartements en une seule unité d'habitation située au sixième étage d'un immeuble, créant un logement de trois chambres avec une suite parentale et une salle de douche. Les châssis en PVC blancs seront remplacés par des châssis en aluminium de même teinte, deux baies seront modifiées (agrandissement d'une baie en façade arrière et suppression de l'allège d'une baie dans le salon pour une grande baie coulissante). La façade arrière côté cour recevra une isolation par l'extérieur avec un enduit blanc, les modifications n'étant pas visibles depuis l'espace public.

• Transformation
• Rénovation
• Modification des logements
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 19 → , projeté : 19

Plancher hors sol

Existant : 2 262,8 m² → , projeté : 2 262,8 m²

Terrain

772 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.