Description du projet
mettre en conformité la division de l'immeuble en 4 logements et la modification de la couleur des châssis et de la porte d'entrée de la façade avant de gris à noir et créer une lucarne rentrante avec terrasse au 3ème étage arrière et une lucarne de type chien assis sur le haut du versant arrière de la toiture
Transformation et changement d'affectation en quatre logements, avec lucarne et balcon
Transformation d'un immeuble repris en maison unifamiliale mais divisé en quatre appartements selon la situation de fait antérieure à 1992, avec changement d'affectation en quatre logements de deux chambres chacun, du duplex demi-sous-sol–rez-de-chaussée aux combles. Les travaux comprennent l'implantation d'une terrasse dans une lucarne rentrante, une nouvelle lucarne de toiture pour agrandir l'espace sous combles, et un balcon-terrasse au premier étage en façade arrière, identique à celui du deuxième étage. La couleur des châssis bois de la façade à rue passera du gris au noir.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 350,4 m² , projeté : 368,2 m²
- Terrain
- 217 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-09 15:45:29 - 09PU2004831 Rue de la Reforme 698 documents | |||||
| BIS Reforme 69 Stat-1. Mod I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 726,1 Ko | 17,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 revu PU Reforme 69.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 644,6 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative Reforme 69.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 82,3 Ko | 10,00 € | |
| Proposition PEB Reforme 69.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 421,9 Ko | 14,00 € | |
| Rapport PEB Reforme 69.pdfPEB | PDFv1 | 39 | 1,2 Mo | 20,00 € | |
| Reforme - recherche cadastrale.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 617,6 Ko | 11,00 € | |
| Reforme 69 PU revu 1.1 (1)-compressed.pdf | PDFv1 | 3 | 2,1 Mo | 12,00 € | |
| reportage photos reforme 69.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 114 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.