Régularisation et mise en conformité d'un immeuble à appartements

Le projet régularise un immeuble comptant actuellement 5 logements, dont la création est antérieure à 1995, et le transforme en 4 logements, sans travaux sur la structure ni sur les cloisonnements. L'unité du 4e étage, sans accès côté rue, est intégrée à l'unité du 3e étage pour former un duplex, afin de répondre aux exigences du SIAMU. Le garage du rez-de-chaussée est converti en local vélo, et des travaux d'isolation de l'enveloppe et de ventilation sont prévus au titre de la PEB. La situation de droit n'a pas de destination et utilisation licites connues.

• Rénovation
• Modification des logements
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/01/2026 au 26/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 641,9 m² → , projeté : 641,9 m²

Terrain

168,5 m²

Existant → projeté

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/01/2026 au 26/01/2026. Seul le document fait foi.