Régularisation de travaux et de logements dans un immeuble de rapport

Au sein d'un immeuble de rapport, la demande porte sur la régularisation de la modification de l'aspect de la façade avant (couleur de la porte d'entrée, châssis en PVC en remplacement des châssis en bois, suppression des marquises au-dessus des baies du rez-de-chaussée), d'un volume arrière au rez-de-chaussée, d'une terrasse sur la toiture plate du 2e étage en façade arrière, d'un exhaussement du bâtiment et de la modification de la répartition des logements. La note complète un avis de réception incomplet du 3 décembre 2025 en joignant des reportages photos, le titre de propriété, un rapport et un fichier de calcul PEB, ainsi que de nouveaux plans.

• Extension
• Rehausse
• Modification des logements
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 384,1 m² → , projeté : 400 m²

Terrain

198 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.