Urbanex

Description du projet

mettre en conformité le changement d’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, le nombre de logements et la construction d’une toiture-terrasse

Documents de l'enquête publique

26 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-02 11:22:10 - 09PU2008746 Rue de lArbre Benit 13126 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (26) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle