Urbanex

Description du projet

régulariser la couverture de la cour du commerce au rez-de-chaussée, mettre en conformité les baies en façade avant au troisième étage et le placement de dispositifs techniques sur la toiture de l'annexe

Documents de l'enquête publique

48 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-30 18:38:42 - 09PU2009968 Rue du Bailli 8816 documents
2026-01-07 12:54:38 - 09PU2009968 Rue du Bailli 8816 documents

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Tous les documents de ce permis (48) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement308,9 m²308,9 m²0 m²308,9 m²
Commerce77 m²116 m²+39 m²116 m²
Total385,9 m²424,9 m²+39 m²424,9 m²

Historique de la parcelle