Description du projet
mettre en conformité l'affectation de l'immeuble, démolir et reconstruire la verrière au rez-de-chaussée arrière, ainsi que mettre en conformité certains éléments de menuiserie de la façade avant
Remplacement de la véranda arrière d'un commerce avec logement
Le projet vise la mise en conformité d'un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages. Il prévoit de remplacer la véranda arrière du commerce, qui présente des soucis d'étanchéité, par une verrière en aluminium plus performante, avec des murs latéraux reconstruits ou rehaussés, et de mettre en conformité la porte d'entrée en bois de la façade avant, posée entre 2017 et 2020. Le nombre de logements reste inchangé par rapport à la situation de droit, et la verrière fait l'objet d'une dérogation de profondeur, car elle dépasse les trois quarts de la profondeur du terrain.
- Construction neuve
- Façade
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/03/2026 au 03/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-19 12:05:16 - 09PU2013910 Place Stephanie 1613 documents | |||||
| 1_Place Stéphanie 16_Reportage photographique - suite ARI.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,8 Mo | 13,00 € | |
| 2_Place Stéphanie 16_Synthèse A3 - suite ARI.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 6,5 Mo | 19,00 € | |
| 3.1_Place Stéphanie 16_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 731,0 Ko | 12,00 € | |
| 3.1_Place Stéphanie 16_P1 - Plans - implantation localisation - suite ARI.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 3.2_Place Stéphanie 16_ANE - pg de garde ANE.pdf | PDFv1 | 1 | 509,1 Ko | 10,00 € | |
| 3.2_Place Stéphanie 16_P2 - Plans - sit ex de fait 1 - suite ARI.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 3.3_Place Stéphanie 16_ANE - Orthophotoplans.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| 3.3_Place Stéphanie 16_P3 - Coupes Façades - sit ex de fait 2 - suite ARI.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 3.4_Place Stéphanie 16_P4 - Plans - sit proj 1 - suite ARI.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 840,1 Ko | 10,00 € | |
| 3.5_Place Stéphanie 16_P5 - Coupes Façades - sit proj 2 - détail - suite ARI.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 6.2_Place Stéphanie 16_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 123,7 Ko | 13,00 € | |
| 6.3_Place Stéphanie 16_Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 8 | 104,8 Ko | 17,00 € | |
| 7_Place Stéphanie 16_Formulaire statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 760,0 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 257,9 m² | 257,9 m² | 0 m² | 257,9 m² |
| Commerce | 122,6 m² | 130,6 m² | +8 m² | 130,6 m² |
| Total | 380,5 m² | 388,5 m² | +8 m² | 388,5 m² |
Historique de la parcelle
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