Description du projet
changer l'utilisation de commerce ReCa en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de friture et placer un conduit d'extraction de hotte
Changement d'utilisation vers Horeca complet et pose d'une extraction
Le projet vise à passer d'une affectation de « petite restauration et débit de boissons » à un « Horeca complet », afin de proposer une offre culinaire plus étoffée (principalement poulet frit et riz) tout en maintenant l'activité de café et débit de boissons. Il ne prévoit aucune modification structurelle du bâtiment. Les travaux se limitent à la pose d'un conduit d'extraction en façade arrière menant à la toiture, avec moteur placé à l'intérieur de la cuisine et hotte à charbon actif. Selon la note, l'ensemble des équipements de cuisson est 100 % électrique.
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/06/2026 au 13/07/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 97 m² , projeté : 97 m²
- Terrain
- 447 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/06/2026 au 13/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-24 20:56:25 - 09PU2028112 Boulevard General Jacques 263CDE9 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260416T004112.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 91,7 Ko | 20,00 € | |
| LOCALISATION_IMG_2354-20260416T004112 4.jpegPhotos | Imagev1 | 1 | 774,3 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE2_Avertissementauxproprietaires-20260527T091626.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 642,4 Ko | 10,00 € | |
| NEW_FICHE_SIAMU_1siamu_-_fiche_descriptive_-_a_joindre_au_formulaire_de_demande_davis_20190901 (1)-20260605T093501.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 517,7 Ko | 14,00 € | |
| NEW_FORM_SIAMU_FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis 2-20260527T091626.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 519,6 Ko | 15,00 € | |
| NEW_PHOTO_Photossignificativesfinal-20260527T091626.pdfPhotos | PDFv1 | 16 | 4,2 Mo | 20,00 € | |
| NEW_TITRE_PROP_Informations patrimoniales-20260605T093501.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 4,5 Mo | 13,00 € | |
| NOTE_EXPL_note_explicative_moka_cafe-20260416T004112.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 3,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan.jpegPlan | Imagev1 | 1 | 157,5 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 122 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 97 m² | 97 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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