Urbanex

Description du projet

créer une terrasse en façade avant

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 522 m² , projeté : 518 m²
Terrain
319 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-11 14:27:30 - 09PU2033703 Rue Souveraine 218 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (8) pour 105 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement522 m²518 m²-4 m²—
Autres125,8 m²125,8 m²0 m²—
Total647,7 m²643,7 m²-4 m²—

Historique de la parcelle