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01 / Résumé

Régularisation en maison unifamiliale d'un immeuble de rapport et modification de terrasse

Régularisation de travaux à régulariser dans un immeuble de rapport de trois appartements, aujourd'hui aménagé en maison unifamiliale, et modification d'une terrasse arrière au deuxième étage. La situation de droit compte trois logements, tandis que la situation de fait et le projet sont une maison unifamiliale. Les combles deviennent une chambre supplémentaire, une baie arrière est agrandie pour un grand châssis coulissant, et des murs mitoyens sont remontés à 1,90 m avec une dérogation à l'article 6 du Titre 1 du RRU. Le sous-sol arrière n'est pas inclus dans la demande.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

29 documents · 58 pages · archivés le 02/11/2026

26 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 non classé26 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 non classé

Dossier complet

somme 307 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Banning 79_NE.pdf

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5 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260813T182927.pdf

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23 p. · 95,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

Banning 79_PS_1.pdf

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1 p. · 339,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_PS_2.pdf

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1 p. · 336,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_PS_3_Ind A.pdf

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1 p. · 325,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_PS_4_Ind A.pdf

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1 p. · 342,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_SE_1_P_-1.pdf

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1 p. · 220,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_SE_2_P_0.pdf

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1 p. · 232,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_SE_3_P_1.pdf

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1 p. · 219,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_SE_4_P_2.pdf

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1 p. · 242,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_SE_5_P_3.pdf

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1 p. · 231,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Banning 79_SE_6_P_T.pdf

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1 p. · 230,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Non classé

Banning 79_PH.pdf

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4 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée13/08/2026
  2. Demande reçue13/08/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 32 joursaprès l'étape précédente14/09/2026
  4. Informations complémentaires, 9 joursaprès l'étape précédente23/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 28 joursaprès l'étape précédente21/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    30/10/2026
    Fin
    13/11/2026
  7. Commission de concertation02/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement223 m²+29 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de rapport composé de trois unités de logement en une maison unifamiliale, le réaménagement des espaces intérieurs, les modifications apportées à la façade avant, le placement de garde-corps au niveau du couvre-mur à l'arrière du deuxième étage, ainsi que l'aménagement d'une terrasse au deuxième étage et la rehausse des deux murs mitoyens

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Terrain
275 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/373-109/79
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA